Conditions générales de vente et d'utilisation

Le présent site internet est un service proposé par la société Ça ne me KIT plus.

Siège social : 23, villa Marie Justine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

N° RCS : Nanterre A 450 937 982

Téléphone : 01 46 03 99 23

Courriel : contact(at)canemekitplus.com

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les mentions légales.

Conditions générales d'utilisation :

La société Ça ne me KIT plus plus se réserve le droit de changer à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

1/ Informations personnelles

Vos informations personnelles sont sécurisées et protégées par mot de passe.
Elles ne feront l'objet d'aucun commerce, cependant, la société Ça ne me KIT plus se réserve le droit de communiquer une partie de vos informations en cas de besoin (par exemple aux services postaux pour l'expédition de vos commandes).

2/ Facturation

Les 5 dernières factures d'achat sont disponibles sur votre espace personnel, si vous désirez obtenir des factures plus anciennes, il faudra en faire la demande via le formulaire de contact.

La société Ça ne me Kit plus se réserve le droit de transmettre vos factures à des personnes tierces en cas de besoin (comptable, services fiscaux...). L'accès aux factures n'est pas crypté les urls de vos factures ne sont pas sécurisées.

3/ Utilisation abusive

En cas d'utilisation abusive qui tendent à fragiliser nos systèmes de sécurité ou de la présence d'insultes ou de messages violents ou dégradants lors de vos communications avec la société Ça ne me KIT plus, la société Ça ne me KIT plus se réserve le droit de supprimer votre compte personnel et ce sans préavis.
 

Conditions générales de vente :

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées à partir de ce site.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens mis en vente. Nous restons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez via le formulaire de contact.

1/ Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur internet :

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur le bouton 'valider ma commande' depuis les pages de produits.
 

Autres moyens :

Vous pouvez également commander par téléphone au 01 46 03 99 23.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur 'valider ma commande', un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. L'utilisation de notre service (en achetant sur le site) entraine votre acceptation sans réserve des présentes conditions.
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur 'payer ma commande'.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.
Si votre commande concerne un produit réalisé sur mesure, vous ne disposerez d'aucun recours de modification du produit si celui-ci à déjà été réalisé.

2/ Modalités d'archivage et d'accès au contrat

Les différentes factures qui découlent de vos achats sur le site sont mises à votre disposition depuis votre espace client.

3/ Garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tous produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

3.2 Garanties contractuelles

En cas de problème, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre.

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4/ Délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalité de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse dans votre espace client.

4.2 Délai de livraison

Les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés après la commande. Ce délai de livraison ne compte pas le temps de livraison occasionné par les services postaux.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont clairement exposés lors de la commande.

4.4 Le suivi de la livraison

Un espace est prévu sur votre espace client pour suivre l'état de vos commandes. Les données fournies dans cet espace ne sont en rien contractuelles.

Pour une information plus exacte, vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison.

4.5 Vacance du site internet

La société Ça ne me KIT plus se réserve le droit de fermer temporairement les commandes et de mettre le site en vacance pendant un délai qu'il lui est permis de fixer librement. Les présentes conditions ne s'appliquent pas pendant cette période de vacance.

La vacance du site est indiqué sur la page d'accueil, et aucune commande ne peut être demandée pendant cette période.

5/ Prix de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6/ Modalités de paiement et les moyens de sécurisation

6.1 Moyens de paiement

Les commandes effectuées sur internet doivent être payées par carte bancaire via notre plate-forme sécurisée.
La sécurisation des moyens de paiements par carte bancaire est assurée par un service proposé par notre banque. En cas de problème de sécurité, seule la banque CIC pourra être tenue responsable du disfonctionnement.

Les commandes effectuées par téléphone peuvent être payées par chèque ou par virement bancaire.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la banque CIC qui nous retourne un numéro d'autorisation.

7/ Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence sera confiée au tribunal de commerce de Nanterre.